JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Balyu (Frédéric), consul honoraire de Belgique à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Balyu (Frédéric), consul honoraire de Belgique à Saint-Denis-de-la-Réunion, avec juridiction sur la Réunion.