JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Fulci (Sebastiano), consul d'Italie à Grenoble, avec juridiction sur l'Isère.


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L'exequatur est accordé à M. Fulci (Sebastiano), consul d'Italie à Grenoble, avec juridiction sur l'Isère.