L'exequatur est accordé à Mme Conzemius, épouse Paccoud (Arlette), consul général du Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le territoire de Belfort.
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JORF n°214 du 14 septembre 1995
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L'exequatur est accordé à Mme Conzemius, épouse Paccoud (Arlette), consul général du Luxembourg à Strasbourg, avec juridiction sur le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le territoire de Belfort.