JORF n°214 du 14 septembre 1995

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Exequatur accordé à M. Michallet

Résumé Le consul général honoraire du Japon à Lyon obtient l'exequatur pour le Rhône.
Mots-clés : Diplomatie Exequatur Consul général Japon Lyon

L'exequatur est accordé à M. Michallet (Louis), consul général honoraire du Japon à Lyon, avec juridiction sur le Rhône.


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L'exequatur est accordé à M. Michallet (Louis), consul général honoraire du Japon à Lyon, avec juridiction sur le Rhône.