JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. De Smaele (Willy), consul général de Belgique à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme.


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L'exequatur est accordé à M. De Smaele (Willy), consul général de Belgique à Lille, avec juridiction sur l'Aisne, les Ardennes, la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme.