JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Lewandowski (Maciej), consul général de Pologne à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges, le territoire de Belfort.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Lewandowski (Maciej), consul général de Pologne à Strasbourg, avec juridiction sur la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges, le territoire de Belfort.