JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à Mme Geneviève, épouse Donizeau (Ginettte,
Marie-Rose), consul honoraire de Belgique à Cayenne, avec juridiction sur la Guyane.


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Version 1

L'exequatur est accordé à Mme Geneviève, épouse Donizeau (Ginettte,

Marie-Rose), consul honoraire de Belgique à Cayenne, avec juridiction sur la Guyane.