JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Landrieu (Joël), consul honoraire de Norvège à Caen, avec juridiction sur le Calvados.


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L'exequatur est accordé à M. Landrieu (Joël), consul honoraire de Norvège à Caen, avec juridiction sur le Calvados.