JORF n°214 du 14 septembre 1995

L'exequatur est accordé à M. Forster (Wolfgang), consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.


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L'exequatur est accordé à M. Forster (Wolfgang), consul honoraire de la République fédérale d'Allemagne à Nouméa, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie.