JORF n°0140 du 19 juin 2015

Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Moldavie lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire affectant le poste consulaire de Saint-Etienne, par décision rendue en date du 2 juin 2015, le Gouvernement français donne son accord à cette modification comme précisé ci-après :
Le consulat honoraire de la République de Moldavie à Saint-Etienne s'agrandit des départements de l'Ardèche et du Rhône. La juridiction du consulat honoraire de la République de Moldavie à Saint-Etienne couvre désormais les départements suivants : l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Ardèche et le Rhône.
Modification de l'exequatur accordé à M. Christian, Charles, Marc, Germain DAUDEL (MAEP1450101E du 26 juin 2014).


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Version 1

Répondant à la demande de l'ambassade de la République de Moldavie lui faisant part de l'intention de son Gouvernement de procéder à la modification de la juridiction consulaire affectant le poste consulaire de Saint-Etienne, par décision rendue en date du 2 juin 2015, le Gouvernement français donne son accord à cette modification comme précisé ci-après :

Le consulat honoraire de la République de Moldavie à Saint-Etienne s'agrandit des départements de l'Ardèche et du Rhône. La juridiction du consulat honoraire de la République de Moldavie à Saint-Etienne couvre désormais les départements suivants : l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Ardèche et le Rhône.

Modification de l'exequatur accordé à M. Christian, Charles, Marc, Germain DAUDEL (MAEP1450101E du 26 juin 2014).