JORF n°0002 du 3 janvier 2015

L'exequatur est accordé à M. Mohamed BOUGAMRA, en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Mohammed ARROUCHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Abdelmalek CHIHEB, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.
L'exequatur est accordé à Mme Boutaïna BOUABID, en qualité de consule générale du Royaume du Maroc à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aube, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.
L'exequatur est accordé à M. Kassem AIYAR, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orly, avec juridiction sur les départements suivants : la Seine-et-Marne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Naceur ESSID, en qualité de consul général de la République tunisienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.
L'exequatur est accordé à M. Mounir BELAYACHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.
L'exequatur est accordé à Mme Dewi Mayangsari KUSUMAASTUTI, en qualité de consule générale de la République d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Mohamed BOUGAMRA, en qualité de consul général de la République tunisienne à Paris, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, le Calvados, le Cher, les Côtes-d'Armor, l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, le Morbihan, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, la Vendée, la Vienne, l'Yonne, l'Essonne et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Mohammed ARROUCHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.

L'exequatur est accordé à M. Abdelmalek CHIHEB, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Pontoise, avec juridiction sur les départements suivants : l'Eure, l'Oise, la Seine-Maritime, les Yvelines et le Val-d'Oise.

L'exequatur est accordé à Mme Boutaïna BOUABID, en qualité de consule générale du Royaume du Maroc à Dijon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aube, la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Marne, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire et l'Yonne.

L'exequatur est accordé à M. Kassem AIYAR, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orly, avec juridiction sur les départements suivants : la Seine-et-Marne, l'Essonne et le Val-de-Marne.

L'exequatur est accordé à M. Naceur ESSID, en qualité de consul général de la République tunisienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aude, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales, le Var et le Vaucluse.

L'exequatur est accordé à M. Mounir BELAYACHI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Lille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Aisne, les Ardennes, le Nord, le Pas-de-Calais et la Somme.

L'exequatur est accordé à Mme Dewi Mayangsari KUSUMAASTUTI, en qualité de consule générale de la République d'Indonésie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse.