JORF n°0146 du 26 juin 2014

L'exequatur est accordé à M. Christian, Charles, Marc, Germain DAUDEL, en qualité de consul honoraire de la République de Moldavie à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants : l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.
L'exequatur est accordé à M. Philippe, Jacques LORETTE, en qualité de consul honoraire de la République slovaque à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.
L'exequatur est accordé à Mme Catherine BILLY, épouse DIAT, en qualité de consule honoraire de la République tchèque à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe et la Vendée.
L'exequatur est accordé à Mme Timeri, Andréa, Françoise BAUDRY, épouse HART, en qualité de consule honoraire de la République de Corée à Papeete, avec juridiction sur la collectivité des outre-mer suivante : la Polynésie française.


Historique des versions

Version 1

L'exequatur est accordé à M. Christian, Charles, Marc, Germain DAUDEL, en qualité de consul honoraire de la République de Moldavie à Saint-Etienne, avec juridiction sur les départements suivants : l'Allier, le Cantal, la Loire, la Haute-Loire et le Puy-de-Dôme.

L'exequatur est accordé à M. Philippe, Jacques LORETTE, en qualité de consul honoraire de la République slovaque à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.

L'exequatur est accordé à Mme Catherine BILLY, épouse DIAT, en qualité de consule honoraire de la République tchèque à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe et la Vendée.

L'exequatur est accordé à Mme Timeri, Andréa, Françoise BAUDRY, épouse HART, en qualité de consule honoraire de la République de Corée à Papeete, avec juridiction sur la collectivité des outre-mer suivante : la Polynésie française.