Emploi des salariés âgés

Article 1er

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Article 1er

Les dernières propositions des parties sont les suivantes.

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En vigueur depuis le 21 avril 2010

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Échec des négociations sur l'emploi des salariés âgés

Résumé. Les discussions entre les partenaires sociaux sur l'emploi des salariés âgés n'ont pas abouti à un accord.

Les dernières propositions des parties sont les suivantes.

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En vigueur depuis le mercredi 21 avril 2010

Source : Légifrance