En vigueur depuis le 18 septembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désaccord sur l'égalité professionnelle dans les universités catholiques
Résumé. Un désaccord a été constaté après des négociations sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans les universités catholiques.
Il est établi à la suite des trois réunions de négociation qui ont eu lieu les 17 janvier, 14 février et 28 mars 2014, conformément à l'accord de méthode du 17 janvier 2014 portant sur la négociation collective au sein de l'association des employeurs des universités catholiques, le présent procès-verbal de désaccord.
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