JORF n°0297 du 24 décembre 2014

ANNEXE 2
À REVENU PAR PART FISCALE ÉQUIVALENT, LE TAUX D'IMPOSITION (IR) DES FAMILLES EST JUSQU'À DEUX FOIS PLUS ÉLEVÉ QUE CELUI DES COUPLES SANS ENFANTS

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0297 du 24/12/2014, texte nº 6


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ANNEXE 2

À REVENU PAR PART FISCALE ÉQUIVALENT, LE TAUX D'IMPOSITION (IR) DES FAMILLES EST JUSQU'À DEUX FOIS PLUS ÉLEVÉ QUE CELUI DES COUPLES SANS ENFANTS

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nº 0297 du 24/12/2014, texte nº 6