Le présent décret portant transfert de crédits d'un montant de 495 500 € en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en provenance du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » est à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » et du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économique et financière » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».
Ce mouvement correspond à deux transferts :
― le premier vers le programme 218 correspond au remboursement des prestations sociales collectives servies aux agents de l'ex-direction de l'action générale de la qualité et de la sécurité industrielle (DARQSI) pour un montant de 300 000 € (en AE et en CP) ;
― le second vers le programme 215 est destiné à couvrir les dépenses des agents en poste dans les centres de prestations comptables mutualisées (CPCM) relevant du champ de compétence du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour un montant après transferts croisés de 195 500 € (en AE et en CP).