Par délibération en date du 9 mars 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 15 juillet 2009 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Cap Caen, d'autre part. Ce projet a été signé par les parties le 3 janvier 2011.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

AVENANT N° 1
À LA CONVENTION DU 15 JUILLET 2009 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ CAP CAEN, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Cap Caen, il a été convenu ce qui suit :Article 1er

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention du 15 juillet 2009 « Guy Philip » est remplacé par : « William de Stoppeleire ».

Article 2

Dans l'intitulé et dans le corps de la convention susmentionnée, la dénomination commerciale du service « Cap Caen » est remplacée par : « Normandie TV ».

Article 3

L'annexe I de la convention susmentionnée est remplacée par les stipulations suivantes :