Article 1er

Le présent règlement relatif à l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 » est pris en complément des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés « Banco », fait le 29 juin 2001 et modifié le 18 juin 2004, le 28 juillet 2004, le 10 février 2005, le 14 septembre 2005, le 6 février 2007 et le 6 novembre 2007 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juillet 2004, du 3 août 2004, du 4 mars 2005, du 27 septembre 2006, du 28 février 2007 et du 14 novembre 2007), « Millionnaire », fait le 26 février 2008 et modifié le 22 avril 2009 (publications au Journal officiel du 9 mars 2008 et du 20 mai 2009), « Numéro Fétiche », fait le 6 mai 2002 et modifié le 25 mars 2004, le 23 mars 2005, 6 février 2007 et le 20 mars 2007 (publications au Journal officiel du 30 mai 2002, 2 avril 2004, 22 avril 2005, 28 février 2007 et du 20 avril 2007) et « Solitaire », fait le 29 juin 2001 et modifié le 27 mai 2003, le 25 mars 2004, le 21 février 2005, le 6 février 2007, le 6 août 2007 et le 30 avril 2009 (publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 5 juin 2003, du 2 avril 2004, du 25 mars 2005, du 28 février 2007, 9 août 2007 et du 29 mai 2009). Cet additif sera caduc le 31 octobre 2009.

Les dates visées dans le présent additif sont des dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération appelée « Promotion grattage festival des jeux été 2009 », offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A l'occasion de cette opération, les personnes majeures pourront se procurer un coupon promotionnel à gratter en adressant un courrier, entre le 1er juillet 2009 et le 15 juillet 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : La Française des jeux, relations joueurs, promotion grattage festival des jeux été 2009, 77230 Moussy-le-Vieux. Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'opération. La Française des jeux pourra distribuer, en France métropolitaine, des dépliants comprenant ce coupon promotionnel durant l'été 2009.

2.2. Ce coupon promotionnel permettra au joueur achetant, dans un point de vente agréé par La Française des jeux, un ticket de jeu Banco, Millionnaire, Numéro Fétiche ou Solitaire de se voir offrir immédiatement par le titulaire du point de vente un second ticket du même jeu contre remise du coupon promotionnel correspondant et ce, du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009 inclus.

Sous la couche à gratter de chaque coupon promotionnel figure le nom du jeu pour lequel le joueur bénéficie d'un ticket offert pour un ticket de ce même jeu acheté ainsi que la mention « 1 offert pour 1 acheté ».

L'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 » ne s'applique pas aux prises de jeux effectuées par internet ni via les distributeurs automatiques de tickets.

Aucun ticket ne pourra être offert contre remise du coupon promotionnel correspondant après le 30 septembre 2009.

2.3. La valeur du ticket offert n'est ni modifiable, ni échangeable, ni fractionnable, ni remboursable.

2.4. 1 00 000 de coupons promotionnels sont imprimés. Ils sont tous gagants et se répartissent comme suit :

― 200 000 sont gagnants d'un ticket Banco pour un ticket Banco acheté ;

― 300 000 sont gagnants d'un ticket Millionnaire pour un ticket Millionnaire acheté ;

― 200 000 sont gagnants d'un ticket Numéro Fétiche pour un ticket Numéro Fétiche acheté ;

― 300 000 sont gagnants d'un ticket Solitaire pour un ticket Solitaire acheté.

2.5. Chaque coupon promotionnel ne donne droit, pour un ticket de jeu Banco, Numéro Fétiche, Millionnaire ou Solitaire acheté, qu'à un ticket offert du même jeu et ce, quel que soit le nombre de tickets de jeux achetés.

2.6. Les participants pourront obtenir le remboursement des frais postaux relatifs à la demande de coupon promotionnel par le service relations joueurs, conformément au sous-article 2.1, au tarif lent. Le joueur devra envoyer sa demande de remboursement des frais postaux conjointement à sa demande de coupon promotionnel en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms et adresse postale, accompagnée d'un RIB ou d'un RIP mentionnant le compte sur lequel le remboursement doit être effectué.

Toute demande de remboursement est limitée à une par personne (même nom, même adresse, et même RIB ou RIP) sur toute la durée de l'opération. Elle devra être adressée à La Française des jeux au plus tard le 15 juillet 2009 inclus (le cachet de la poste faisant foi).

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle mentionnée au sous-article 2.1 ou reçue après expiration du délai ci-dessus (le cachet de la poste faisant foi), sera considérée comme nulle.

2.7. L'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux de loterie instantanée mentionnés à l'article 1er.

Article 3

Le coût de l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 » est financé par prélèvement sur le fonds commun aux jeux de loterie instantanée mentionné à l'article 12 du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978. Le prélèvement correspond à la valeur faciale du ticket offert multipliée par le pourcentage des mises du jeu concerné qui est alloué aux gagnants de ce jeu.

Article 4

A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 » sont à adresser par écrit à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion grattage festival des jeux été 2009, 77230 Moussy-le-Vieux au plus tard le 30 septembre 2009 à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera admise.

Article 5

La participation à l'opération « Promotion grattage festival des jeux été 2009 » implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux et des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée dénommés Banco, Millionnaire, Numéro Fétiche et Solitaire.

Ces règlements sont disponibles sur simple demande à l'adresse indiquée à l'article 4 et sont consultables dans les points de vente et sur www.francaisedesjeux.com.

Article 6

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Boulogne-Billancourt, le 3 juin 2009.