Par délibération en date du 3 février 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres des trente-neuf services définis à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.
Les douze nouveaux services définis à l'annexe 2 sont ajoutés à la liste des paramètres RDS autorisés.