5.2.2. Organisation des mesures en phase de menace

Lorsqu'une phase de menace existe, des mesures sont faites avant le début des émissions en priorité sous le vent. Les résultats de ces mesures, notamment ceux des moyens fixes éventuellement en place, sont transmis dans les meilleurs délais, via le PCO - ou le PCF lorsque ce dernier n'est pas gréé -, au DOS, à l'IRSN et à l'instance de sûreté concernée. Dès cette phase et au plus tôt, le COZ concerné et le COGIC coordonnent en tant que de besoin, en liaison avec le DOS et si possible avec l'instance de sûreté concernée, l'envoi des moyens de mesure zonaux et nationaux.

5.2.3. Organisation des mesures en phase d'urgence

La réalisation des mesures est ordonnée au plus tôt par le DOS, en tenant compte de l'ensemble des informations à sa disposition et du risque d'exposition des personnels.
Pour la phase d'urgence, les premières mesures devront permettre de déterminer rapidement les zones où la radioactivité reste équivalente au bruit de fond, afin d'identifier les zones non affectées par l'événement et de lever rapidement les éventuelles actions de protection engagées à titre préventif dans ces zones.
Dans le cas où une partie de la population aurait été mise à l'abri ou évacuée, l'action des équipes au sol est menée en priorité dans la zone concernée, afin de conseiller le plus rapidement possible les autorités sur les recommandations dont il conviendrait d'assortir la levée des actions de protection des populations.
Les résultats des mesures effectuées sur le terrain et donnant les ordres de grandeur de la radioactivité, dans la zone impactée par l'événement, doivent être transmis dans les meilleurs délais, via le PCO - ou le PCF lorsque ce dernier n'est pas gréé -, au DOS, à l'IRSN et à l'instance de sûreté concernée.
Au cours de la phase d'urgence, il convient de réaliser en priorité des mesures en des points :
- précisés par la cellule mesures du PCO, afin notamment de valider les estimations des émissions de matières radioactives et de contribuer à l'évaluation de l'exposition radiologique de la population et des intervenants qui en résulte ;
- situés dans et à proximité des zones identifiées, à partir des calculs et simulations, comme pouvant avoir été touchées par les émissions.
En cas d'événement survenant dans une installation nucléaire, la campagne de mesure s'effectue en coordination avec les moyens (fixes et mobiles) de l'exploitant. Les résultats des mesures recueillis par l'exploitant à l'intérieur ainsi qu'à l'extérieur du site - et notamment ceux relatifs aux systèmes de surveillance installés dans le cadre de l'arrêté autorisant les rejets de l'installation -, sont également transmis dans les meilleurs délais à l'IRSN, à la cellule mesures du PCO et à l'instance de sûreté concernée.
Il conviendra d'organiser, dès le début de la phase d'urgence, la relève des effectifs engagés pendant cette phase.

5.2.4. Organisation des mesures en phase post-accidentelle

Compte tenu de la spécificité de cette phase, et notamment de la nécessité de réaliser un grand nombre de mesures ou de prélèvements dans l'environnement, il appartient aux pouvoirs publics de maintenir et, le cas échéant, de faire évoluer l'organisation mise en place, notamment au niveau du PCO, afin de satisfaire l'ensemble des demandes en matière de mesures ou de prélèvements pendant toute la durée de la phase post-accidentelle.

5.2.4.1. Actions engagées sur le court terme

Dans un premier temps, les mesures contribuent à la définition de dispositions adaptées à la protection des populations concernées et à une reconstitution pertinente de l'événement.
La DGSNR centralise l'ensemble des besoins et demandes liés à la connaissance de l'impact sanitaire et environnemental présentés par les experts et administrations. Elle les classe par priorité et les transmet au PCF. En fonction de ces besoins, la cellule mesures du PCO adapte le plan de mesures. L'action des équipes est menée sur l'ensemble des composantes de l'environnement (notamment air, eau, sol, faune, flore, chaîne alimentaire).
Dans le cas où une partie de la population aurait été éloignée pendant la phase de menace ou d'urgence, l'action des équipes au sol sera étendue, en fonction des constats effectués dans la zone de mise à l'abri, aux zones évacuées. Les mesures effectuées dans les zones évacuées doivent permettre de conseiller les pouvoirs publics quant au devenir des populations concernées (retour dans les zones évacuées ou relogement en d'autres lieux).

5.2.4.2. Actions sur le moyen et le long terme

Sur le moyen et le long terme, la réalisation de prélèvements, de mesures et d'analyses vise à suivre l'évolution de la contamination, à permettre la levée progressive des éventuelles contre-mesures engagées depuis le début de l'événement, notamment en matière de restriction de consommation ou de commercialisation, et à contrôler l'efficacité des éventuelles actions de réhabilitation engagées.

6. Gestion des résultats de mesure et d'analyse
   6.1. Coordination locale

Au sein du PCO, dans le cadre de la coordination technique des mesures assurée par l'IRSN, la cellule mesures :
- reçoit les résultats des mesures déjà effectuées ;
- planifie et demande aux acteurs de la mesure la réalisation de mesures et de prélèvements en tenant compte notamment des éléments figurant dans le PDM, du lieu et des conditions particulières de l'événement (nature des émissions, etc.) ;
- recueille auprès du CTC de l'IRSN les éventuels besoins des experts et des autorités contribuant à la gestion de la crise au niveau national en matière de réalisation de mesures et de prélèvement d'échantillons ;
- suit le déroulement et l'exécution du plan de mesures et de prélèvements prévu ci-dessus ;
- peut recommander à l'autorité locale de recourir à des équipes spécialisées de mesure radiologique, à différents acteurs de la mesure de la radioactivité de l'environnement, ainsi qu'à des laboratoires pour le traitement et l'analyse de tout ou partie des échantillons prélevés ;
- s'assure pour chaque résultat obtenu du référencement du ou des modes opératoires utilisés et définis au 5.1 ;
- organise, en collaboration avec le COS ou son représentant, l'affectation des échantillons aux lieux de mesure ou aux laboratoires d'analyse ;
- assure le suivi des échantillons envoyés aux laboratoires pour analyse ;
- recueille l'ensemble des résultats de mesures et d'analyses et en vérifie la cohérence ;
- procède si nécessaire à la saisie sur des formulaires et outils informatiques appropriés de l'ensemble des résultats reçus ;
- retransmet, selon des modes opératoires définis à l'avance, l'ensemble des résultats au CTC de l'IRSN ainsi qu'aux acteurs ayant à en connaître.
Toutefois, avant l'arrivée de l'IRSN à la CM du PCO ou dans les cas où le PCO ne serait pas gréé, les autorités locales s'organisent pour assurer l'ensemble des missions décrites ci-dessus.
Au sein de la cellule mesures du PCO, au titre de la gestion des équipes et des moyens de mesure et d'intervention, l'officier des sapeurs-pompiers fait notamment procéder à l'acheminement des échantillons vers les laboratoires désignés.

6.2. Circulation des données et centralisation

La circulation des données repose sur les principes suivants :
- les résultats des mesures effectuées par les équipes des différents acteurs sont consignés sur des formulaires spécifiques prévus au PDM ;
- ces formulaires sont transmis par les acteurs à la CM/PCO, qui assure dès le début de l'événement la diffusion des résultats via le PCF, au DOS, au CTC de l'IRSN et à l'instance de sûreté concernée. A l'arrivée de la cellule mobile de l'IRSN, la cellule mesures du PCO transmet les données reçues au CTC par des moyens adaptés fournis par l'IRSN ;
- les laboratoires destinataires des échantillons prélevés transmettent les résultats de leurs analyses en parallèle au CTC et à la CM/PCO.
Les résultats des mesures émanant, s'ils existent, de systèmes automatisés mis en oeuvre par les différents acteurs sont transmis par ceux-ci au CTC ou mis à sa disposition, au moyen de liaisons informatiques appropriées et selon des formats prédéfinis permettant l'intégration automatique des données correspondantes dans une base de données centralisée. Ces résultats sont retransmis par le CTC à la cellule mesures du PCO.

6.3. Restitution

La synthèse des traitements effectués par l'IRSN peut être présentée sous forme de cartes (notamment isoconcentrations, isodébits de dose à un instant donné) de graphiques précisant l'évolution dans le temps d'un paramètre (concentration, débit de dose) en un point donné, ou de tableaux. Les documents présentant des doses sont assortis des hypothèses retenues, notamment des temps de séjour et des modes d'exposition des populations dans les zones impactées par l'événement (notamment mise à l'abri ou non pendant l'émission, mode de vie urbain ou rural, vie en extérieur après la levée des dispositions de restriction).
La restitution de ces informations est organisée dans le respect des principes suivants :
- les résultats bruts des mesures et des analyses sauvegardés en base de données sont accessibles aux acteurs de la mesure, aux experts techniques nationaux et à l'exploitant ; le CTC assure la retransmission de l'ensemble des résultats de mesure ;
- l'accès aux résultats des mesures et des analyses validés et traités (notamment ceux présentés sous forme de synthèses définies au PDM) reste libre pour les autorités et organismes ayant à en connaître notamment le DOS, les exploitants concernés, les instances de sûreté, Météo France, le CICNR ;
- les recommandations d'actions de protection ou de restauration sont proposées par les instances de sûreté nucléaire aux autorités en charge de la crise ;
- les cartes ou les résultats du traitement des données par le CTC sont transmis par celui-ci à la cellule mesures du PCO ainsi qu'à l'instance de sûreté nucléaire concernée.
Afin d'adapter le dispositif d'urgence et d'assurer l'information des pouvoirs publics et de la population, un point de la situation de la radioactivité réactualisé est fourni, par les instances de sûreté nucléaire, au DOS et au Premier ministre (SGDN), tout au long de la phase d'urgence, accompagné de cartes commentées transmises par des moyens adaptés.
Des actions spécifiques complémentaires peuvent être requises dans le cadre des conventions internationales ou bilatérales, notamment en termes d'information des autorités des pays limitrophes et des organismes internationaux.
Enfin, l'ensemble des données, brutes ou validées, est à la disposition des autorités judiciaires, en tenant compte des dispositions nécessaires à la protection du secret de la défense nationale.

7. Autres dispositions

Les documents administratifs suivants sont abrogés :
- note d'orientation n° 1 (SGSN n° 2187) du 13 novembre 1981 relative à la directive SGSN n° 2200 du 30 octobre 1981, et intitulée « Appréciation des conséquences radiologiques d'une situation incidentelle ou accidentelle » ;
- note d'orientation n° 2 (SGSN n° 4600) du 8 février 1985 relative à la directive SGSN n° 2200 du 30 octobre 1981, et intitulée « Informations à transmettre par l'exploitant au SCPRI en cas de situation incidentelle ou accidentelle » ;
- note d'orientation n° 4 (SGSN n° 5300) du 21 janvier 1986 relative aux dispositions à prendre après un accident survenu dans une installation nucléaire, ayant eu des conséquences radiologiques à l'extérieur du site.
La présente directive interministérielle prend effet à compter de sa parution au Journal officiel.
Fait à Paris, le 29 novembre 2005.