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Dénonciation

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Paris, le 12 décembre 2008.

L'association française des marchés financiers (AMAFI), 13, rue Auber, 75009 Paris, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous remettre copie de la lettre recommandée avec avis de réception adressée aux organisations syndicales de notre profession portant dénonciation de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990, ainsi que ses annexes et avenants.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 juillet 2010

Créé le 12 décembre 2008 · Périmé le 1 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'une convention collective

Résumé. L'AMAFI annonce la dénonciation de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990.

Paris, le 12 décembre 2008.

L'association française des marchés financiers (AMAFI), 13, rue Auber, 75009 Paris, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous remettre copie de la lettre recommandée avec avis de réception adressée aux organisations syndicales de notre profession portant dénonciation de la convention collective nationale de la bourse du 26 octobre 1990, ainsi que ses annexes et avenants.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 1 juillet 2010

En vigueur du vendredi 12 décembre 2008 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance