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Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS NETTES D'EAU DE NAPPE ET DE SURFACE

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JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 3. - Seuil de perception. - Le seuil de perception défini à l'article 7 de la délibération no 91-13 susvisée est fixé à 3000 F.

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Art. 3. - Seuil de perception. - Le seuil de perception défini à l'article 7 de la délibération no 91-13 susvisée est fixé à 3000 F.