Art. 1er. - Eléments polluants constituant l'assiette de la redevance et l'assiette de la prime. - Compte tenu du programme d'intervention 1992-1996 de l'agence, les éléments polluants retenus pour constituer l'assiette de la redevance au titre de la détérioration de la qualité de l'eau et l'assiette de la prime sont:
1o Les matières en suspension contenues dans l'eau après solubilisation totale des sels solubles (M.E.S.);
2o Les matières oxydables contenues dans l'eau après séparation des matières décantées en deux heures. Ces matières oxydables sont exprimées par une moyenne pondérée de la demande biologique en oxygène pendant cinq jours (DBO5) suivant la formule:
Matièresoxydables=
DCO+2(DBO5)
3
3o Les sels solubles. La teneur en sels solubles (S.S.) de l'eau rejetée est estimée par la mesure de la conductivité de l'eau exprimée en mho/cm; le poids de sel rejeté est représenté par le produit de cette conductivité par le volume d'eau rejetée: mho/cm " m3;
4o Les matières inhibitrices contenues dans l'eau après séparation des matières décantées en deux heures (MI);
5o Les matières azotées (MA).
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