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Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMA

JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 2. - Taux de la redevance et de la prime. - Les taux de base des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour épuration sont fixés comme il est indiqué au tableau ci-dessous (valeur 1991):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1991
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Art. 2. - Taux de la redevance et de la prime. - Les taux de base des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et des primes pour épuration sont fixés comme il est indiqué au tableau ci-dessous (valeur 1991):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1991

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