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Délibération no 91-14 du 4 juin 1991 RELATIVE AU TAUX DES REDEVANCES SUR LES PRELEVEMENTS ET SUR LES CONSOMMATIONS Délibération no 91-15 du 4 juin 1991 RELATIVE A LA DELIMITATION GEOGRAPHIQUE DES ZONES DE REDEVANCES POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMA

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JORF n°300 du 26 décembre 1991

Art. 1er. - Pour les usages domestiques de l'eau et pour les usages non domestiques assimilés définis à l'article 14-1 (1er) de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964, les taux de redevances seront modulés par un coefficient tenant compte des sujétions de collecte des effluents.
Les coefficients de collecte sont les suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1991
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Art. 1er. - Pour les usages domestiques de l'eau et pour les usages non domestiques assimilés définis à l'article 14-1 (1er) de la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964, les taux de redevances seront modulés par un coefficient tenant compte des sujétions de collecte des effluents.

Les coefficients de collecte sont les suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 26/12/1991

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