JORF n°0076 du 31 mars 2011

Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE DÉPOSÉS POUR APPLICATION
AU 1er AVRIL 2011 PAR LA RÉGIE MUNICIPALE ENERGIS (HORS TVA ET HORS CTA)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 76 du 31/03/2011 texte numéro 193