Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 2016, édition électronique, texte n° 36, dans les codélégataires :
Au lieu de : « M. Legrand-Karroche », lire : « M. Legrand-Larroche ».
Au lieu de : « F. Terrall », lire : « F. Terrail ».
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JORF n°0073 du 26 mars 2016
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 12 mars 2016, édition électronique, texte n° 36, dans les codélégataires :
Au lieu de : « M. Legrand-Karroche », lire : « M. Legrand-Larroche ».
Au lieu de : « F. Terrall », lire : « F. Terrail ».