Déclaration du 26 août 1789

Article 10

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Article 10

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

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En vigueur depuis le 26 août 1789

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 1789

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