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Déclaration commune des signataires

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La convention de la sidérurgie est le résultat d'une volonté partagée d'aboutir et du sens du dialogue manifestés par les partenaires et de la recherche de compromis équilibrés mis en oeuvre par les signataires. Elle est destinée à se substituer aux conventions collectives de la sidérurgie de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et du Nord.

De plus, ses signataires s'engagent à rechercher en commun, avant le 31 juillet 2002, les dispositions susceptibles de compléter celles déjà prises dans le cadre de la convention collective de la sidérurgie en matière d'horaires de travail particuliers et de contreparties.

Par ailleurs, ils conviennent d'examiner les dispositions susceptibles de favoriser l'insertion dans l'emploi et plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 20 novembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle convention collective pour la sidérurgie

Résumé. Un accord a été trouvé pour remplacer les anciennes conventions de la sidérurgie et améliorer les conditions de travail, notamment pour les jeunes.

La convention de la sidérurgie est le résultat d'une volonté partagée d'aboutir et du sens du dialogue manifestés par les partenaires et de la recherche de compromis équilibrés mis en oeuvre par les signataires. Elle est destinée à se substituer aux conventions collectives de la sidérurgie de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et du Nord.

De plus, ses signataires s'engagent à rechercher en commun, avant le 31 juillet 2002, les dispositions susceptibles de compléter celles déjà prises dans le cadre de la convention collective de la sidérurgie en matière d'horaires de travail particuliers et de contreparties.

Par ailleurs, ils conviennent d'examiner les dispositions susceptibles de favoriser l'insertion dans l'emploi et plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 20 novembre 2001 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance