JORF n°40 du 16 février 2002

Article 1

Article 1

L'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

L'Association pour le développement des études archéologiques, historiques, linguistiques et naturalistes du Centre-Est de la Corse est mise en demeure de fournir un rapport d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000 dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.