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Décision no 2000-827 du 24 octobre 2000 modifiant la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 autorisant la SARL CDL La Rochelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hetzienne terrestre e

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JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 susvisée, la dénomination de la société « SARL CDL La Rochelle » est remplacée par : « SARL Sorano Charente-Maritime ».

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Art. 1er. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-535 du 26 mai 1992 reconduite par la décision no 97-244 du 21 janvier 1997 susvisée, la dénomination de la société « SARL CDL La Rochelle » est remplacée par : « SARL Sorano Charente-Maritime ».