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Décision no 2000-826 du 24 octobre 2000 portant abrogation de la décision no 92-909 du 15 septembre 1992 reconduite par la décision no 97-447 du 18 février 1997 autorisant la SARL Sine qua non à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzi

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JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 1er. - La décision no 92-909 du 15 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 et reconduite par la décision no 97-447 du 18 septembre 1997 autorisant la SARL Sine qua non à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel à candidatures partiel lancé dans la région Auvergne-Limousin par la décision no 99-158 du 11 mai 1999.

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Art. 1er. - La décision no 92-909 du 15 septembre 1992 publiée au Journal officiel du 20 septembre 1992 et reconduite par la décision no 97-447 du 18 septembre 1997 autorisant la SARL Sine qua non à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Limoges est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue de l'appel à candidatures partiel lancé dans la région Auvergne-Limousin par la décision no 99-158 du 11 mai 1999.