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Décision no 2000-823 du 24 octobre 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

JORF n°9 du 11 janvier 2001

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officielde la République française.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officielde la République française.