JORF n°292 du 17 décembre 2000

Les compléments apportés au catalogue

en fonction des demandes du marché

L'Autorité a veillé à ce que les versions successives du catalogue puissent être complétées en fonction des besoins de la communauté des opérateurs afin de faciliter l'émergence d'offres alternatives et contribuer au développement de nouveaux marchés.

Le marché français n'a pas encore atteint un niveau de concurrence qui pourrait justifier que soit abandonnée l'approbation annuelle d'un catalogue d'interconnexion laissant les discussions sur les ajouts ou les modifications des prestations d'interconnexion au libre jeu des seules négociations bilatérales.

Lors des réunions du comité de l'interconnexion du 29 juillet et du 29 septembre 2000, les opérateurs ont pu exprimer les attentes du marché en termes d'évolution fonctionnelle du catalogue d'interconnexion, dont les éléments essentiels sont pris en compte dans la présente décision.


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Version 1

Les compléments apportés au catalogue

en fonction des demandes du marché

L'Autorité a veillé à ce que les versions successives du catalogue puissent être complétées en fonction des besoins de la communauté des opérateurs afin de faciliter l'émergence d'offres alternatives et contribuer au développement de nouveaux marchés.

Le marché français n'a pas encore atteint un niveau de concurrence qui pourrait justifier que soit abandonnée l'approbation annuelle d'un catalogue d'interconnexion laissant les discussions sur les ajouts ou les modifications des prestations d'interconnexion au libre jeu des seules négociations bilatérales.

Lors des réunions du comité de l'interconnexion du 29 juillet et du 29 septembre 2000, les opérateurs ont pu exprimer les attentes du marché en termes d'évolution fonctionnelle du catalogue d'interconnexion, dont les éléments essentiels sont pris en compte dans la présente décision.