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Décision no 2000-1109 du 27 octobre 2000 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2001

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JORF n°292 du 17 décembre 2000

  1. Sur le processus de concertation engagé préalablement

à l'adoption de la présente décision

Pour répondre au souci de visibilité des opérateurs, exprimé au début de l'année 2000, l'Autorité a convenu avec France Télécom de la nécessité d'avancer la date d'approbation du catalogue 2001, par rapport aux années précédentes, afin de permettre aux opérateurs d'en intégrer les dispositions dans leurs plans d'affaires et leurs stratégies d'investissement.

Les opérateurs utilisant les services d'interconnexion de France Télécom ont donc été consultés le 7 mai 2000 afin d'évaluer leurs besoins. L'Autorité s'est appuyée sur les réponses reçues début juin et sur les résultats de réunions multilatérales pour établir ses demandes d'évolution du catalogue, qui ont été communiquées par courrier le 16 juin 2000 à France Télécom.

France Télécom a transmis une première version de catalogue le 12 juillet 2000 à l'Autorité ; les opérateurs ont pu rappeler leurs besoins et formuler leurs remarques sur cette version lors du comité de l'interconnexion qui s'est réuni le 29 juillet 2000. Compte tenu des diverses remarques exprimées, l'Autorité n'a pas jugé satisfaisante l'offre de France Télécom sur différents points tant sur les services que sur les tarifs et, par courrier du 4 août 2000, a demandé à France Télécom une nouvelle offre pour le 8 septembre, en lui indiquant les évolutions techniques et tarifaires nécessaires.

France Télécom a transmis une nouvelle version de son catalogue le 8 septembre 2000 qui a fait l'objet d'observations de la part des opérateurs lors de la réunion du comité de l'interconnexion réuni le 29 septembre 2000.

Lors de cette réunion, les opérateurs ont demandé à l'Autorité de ne pas approuver le catalogue en l'état. Ils ont une nouvelle fois exprimé leurs besoins, directement et par la voix de leurs associations, puis transmis par écrit la liste des services qu'ils souhaitaient voir figurer au catalogue, liste annexée au compte rendu de la réunion du 29 septembre 2000.

A la suite de cette réunion, l'Autorité a demandé à France Télécom de lui soumettre un catalogue amendé. France Télécom a transmis le 23 octobre une nouvelle version du catalogue d'interconnexion.

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2. Sur le processus de concertation engagé préalablement

à l'adoption de la présente décision

Pour répondre au souci de visibilité des opérateurs, exprimé au début de l'année 2000, l'Autorité a convenu avec France Télécom de la nécessité d'avancer la date d'approbation du catalogue 2001, par rapport aux années précédentes, afin de permettre aux opérateurs d'en intégrer les dispositions dans leurs plans d'affaires et leurs stratégies d'investissement.

Les opérateurs utilisant les services d'interconnexion de France Télécom ont donc été consultés le 7 mai 2000 afin d'évaluer leurs besoins. L'Autorité s'est appuyée sur les réponses reçues début juin et sur les résultats de réunions multilatérales pour établir ses demandes d'évolution du catalogue, qui ont été communiquées par courrier le 16 juin 2000 à France Télécom.

France Télécom a transmis une première version de catalogue le 12 juillet 2000 à l'Autorité ; les opérateurs ont pu rappeler leurs besoins et formuler leurs remarques sur cette version lors du comité de l'interconnexion qui s'est réuni le 29 juillet 2000. Compte tenu des diverses remarques exprimées, l'Autorité n'a pas jugé satisfaisante l'offre de France Télécom sur différents points tant sur les services que sur les tarifs et, par courrier du 4 août 2000, a demandé à France Télécom une nouvelle offre pour le 8 septembre, en lui indiquant les évolutions techniques et tarifaires nécessaires.

France Télécom a transmis une nouvelle version de son catalogue le 8 septembre 2000 qui a fait l'objet d'observations de la part des opérateurs lors de la réunion du comité de l'interconnexion réuni le 29 septembre 2000.

Lors de cette réunion, les opérateurs ont demandé à l'Autorité de ne pas approuver le catalogue en l'état. Ils ont une nouvelle fois exprimé leurs besoins, directement et par la voix de leurs associations, puis transmis par écrit la liste des services qu'ils souhaitaient voir figurer au catalogue, liste annexée au compte rendu de la réunion du 29 septembre 2000.

A la suite de cette réunion, l'Autorité a demandé à France Télécom de lui soumettre un catalogue amendé. France Télécom a transmis le 23 octobre une nouvelle version du catalogue d'interconnexion.