En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Couverture frais de santé
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Source : Légifrance