Mes chers collègues, les occasions ne manquent pas, à la Cour, de réunir quelques-uns d'entre nous en instances de réflexion, afin d'améliorer nos méthodes, nos procédures, notre organisation. Ainsi de nos comités permanents des programmes, de la formation, de la documentation, de la jurisprudence et il en est bien d'autres, formels ou informels. Mais l'occasion de m'adresser directement à vous tous rassemblés est rare, trop rare, et c'est une heureuse opportunité qu'offre au premier président la séance solennelle de rentrée,
devant des invités prestigieux que la Cour est fière et honorée d'accueillir, de faire part à l'ensemble du corps de ses satisfactions, de ses préoccupations, de ses souhaits.
Vous comprendrez aussi que mes propos prennent aujourd'hui un ton particulier, puisque c'est la dernière fois que je m'adresse ainsi à vous,
après avoir eu l'honneur et le privilège, parfois lourds mais toujours exaltants, de présider aux destinées de la juridiction pendant plus de six années.
Durant cette période j'ai vu la Cour, à laquelle les lois de décentralisation venaient de retirer sa compétence traditionnelle sur le contrôle, en premier ressort, des collectivités locales, achever l'apurement de leurs comptes pour passer aussi rapidement qu'il était possible le relais aux chambres régionales nouvellement créées. Simultanément, elle s'acquittait avec succès du contrôle des entreprises publiques, dont les nationalisations de 1982 accroissaient considérablement le nombre et l'importance, nous obligeant à un effort sans précédent d'adaptation de nos méthodes et de formation de nos personnels.
Plus récemment la Cour s'est attachée à améliorer son approche du contrôle des comptes et de la gestion de l'Etat; des progrès ont été accomplis, mais j'ai la conviction que la Cour doit encore mieux faire dans ce domaine, pour répondre à la légitime attente du Gouvernement, du Parlement et du public.
Nous devons poursuivre l'effort engagé, depuis quelques années, pour que les suites des enquêtes entreprises par la Cour - référés aux ministres, notes du parquet, lettres des présidents - parviennent à leurs destinataires dans un délai tel qu'ils puissent alimenter une réflexion utile à d'éventuelles réformes.
En outre, et cela est nouveau, des synthèses périodiques ont été établies,
par ministère, des principales observations et suggestions de la juridiction. Elles sont adressées à la fois aux autorités responsables et notamment à vous, monsieur le Premier ministre, ainsi qu'aux deux commissions des finances du Parlement. Nous pensions en effet que les rapporteurs particuliers de ces commissions pourraient y trouver les éléments d'un utile dialogue sur le fonctionnement des services avec les ministères qui en ont la charge. Il n'est pas certain que notre initiative, qui nous a coûté beaucoup en terme de travail, ait rencontré jusqu'à présent l'écho que nous espérions. Reste le rapport public annuel par lequel la loi nous autorise à saisir directement l'opinion publique elle-même. Son institution, par la <<monarchie censitaire="">>, dans la première moitié du XIX e siècle, fut saluée comme un progrès.
Pouvons-nous aujourd'hui nous en tenir là, alors que, dans notre univers de plus en plus <<médiatisé>>, il n'est de vrai débat démocratique qu'au prix d'une transparence croissante, fondée sur des éléments d'information sérieux et soumis, en toute loyauté, à la contradiction.</médiatisé>
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