JORF n°128 du 4 juin 1994

Jacques CHIRAC

Né en 1932 à Paris, Jacques Chirac est le fils d'un employé de banque qui entrera en 1936 dans la firme d'aviation Potez et le petit-fils, du côté paternel comme du côté maternel, d'instituteurs corréziens. Après des études secondaires aux lycées Carnot et Louis-le-Grand, il entre à l'Institut d'études politiques d'où il sort dans un rang excellent. Reçu au concours d'entrée à l'E.N.A., il part faire son service militaire et sort en 1955 major du peloton d'élèves officiers de réserve de l'école d'application de l'arme blindée-cavalerie à Saumur.
Sous-lieutenant en Allemagne, il est ensuite affecté au 6e régiment de chasseurs d'Afrique qui part en renfort lorsque le Gouvernement décide d'envoyer le contingent en Algérie. Pendant plus d'un an, en 1956 et 1957, il est chef de peloton dans une zone proche de la frontière marocaine, à quelque distance de Tlemcen. La vie militaire et l'Algérie sont pour Jacques Chirac une période importante et marquante de sa vie.
Sorti de l'E.N.A. en juillet 1959, il est nommé auditeur à la Cour, mais envoyé aussitôt, avec la quasi-totalité de la promotion Vauban, en renfort administratif en Algérie, qu'il a quittée deux ans auparavant. Installé dans l'immeuble du Gouvernement général, il est le directeur du cabinet de Jacques Pélissier, directeur général de l'agriculture et des forêts, qui deviendra préfet de région et sera son directeur de cabinet à Matignon. Jacques Chirac s'occupe pendant neuf mois de l'application du plan de Constantine dans le secteur agricole.
Ce n'est donc qu'en avril 1960 qu'il rejoint la rue Cambon où il partage un bureau avec Alain Chevalier qui a écrit des souvenirs amusants certes, mais plutôt critiques pour la Cour et ses membres, qu'ils évoquent les tâches de contrôle ou le rythme de travail; ces souvenirs n'engagent que leur auteur.
Pour sa part, notre collègue Chirac, qui a été affecté à la quatrième chambre, est jugé << sérieux et consciencieux >>, avec l'esprit << clair >> et << ouvert >>. Il s'initie au contrôle des collectivités locales en commençant par la ville de Guéret. Il terminera peu après par l'apurement accéléré de départements algériens.
Mais il convenait de ne pas se bercer d'illusions: le tempérament de << battant >> de Jacques Chirac, qui le faisait arpenter nos couloirs de grandes enjambées nerveuses, l'entraînait inévitablement vers des tâches extérieures. Sans parler des commissions dont il est le rapporteur dès 1961, il occupe à partir de 1962 un emploi à temps partiel au secrétariat général du Gouvernement avant d'entrer en novembre 1962 au cabinet du Premier ministre pour suivre les dossiers de l'équipement, de la construction et des transports. Sa capacité de travail et son efficacité le font remarquer. Cette période est essentielle pour notre collègue en raison des liens qu'il y noue avec Georges Pompidou dont la forte personnalité exerce sur lui un ascendant auquel il restera toujours fidèle.
A partir de 1964, la Corrèze cesse d'être pour Jacques Chirac un lieu de vacances pour devenir, ce à quoi il rêvait depuis longtemps, un terrain politique. Jacques Chirac n'a en effet jamais imaginé trouver d'autre circonscription que son département d'origine qu'il sillonne tous les week-ends au volant de sa 403. En 1965, année où il est promu conseiller référendaire, il obtient son premier mandat en étant élu conseiller municipal de Sainte-Féréole, le bourg de 1 300 habitants de sa famille maternelle. Mais le plan de bataille de l'U.N.R. dans la région du Limousin lui assigne une autre zone, puisque la circonscription de Brive, où il a ses attaches,
revient naturellement à notre collègue Charbonnel, maire de Brive depuis 1966. C'est donc dans le nord de la Corrèze, qu'il ne connaît moins, que Jacques Chirac va mener campagne avec le dynamisme qui s'attache à tout ce qu'il entreprend. Déjouant les pronostics, il est élu - de justesse - mais élu député en 1967 et occupe le siège du docteur Queuille, symbole du radical-socialisme et d'une certaine époque.
Commence alors une brillante carrière d'homme politique qui est trop connue pour que je la retrace ici. Entamée avec un poste de secrétaire d'Etat aux affaires sociales chargé de l'emploi, elle s'est poursuivie avec l'attribution de nombreux et importants portefeuilles ministériels et l'accession, par deux fois, aux fonctions de Premier ministre, sans oublier la conquête de la mairie de Paris. Cette carrière n'a pas laissé à Jacques Chirac le loisir de revenir à la Cour. Sa mise à la retraite de notre maison, qu'il a demandée à soixante et un ans, peut être apostillée << pour ordre >>. Elle ne constitue qu'un épisode administratif qui ne pèse ni sur sa carrière, sans doute appelée à d'autres consécrations, ni sur son attachement à notre compagnie, dont témoigne la fidélité de sa présence à nos séances solennelles lorsqu'il était ministre ou Premier ministre, et à ses membres qui trouvent toujours auprès de lui un accueil chaleureux.

*

* *

J'évoquerai maintenant la mémoire de ceux de nos collègues retraités qui nous ont définitivement quittés.
Nul ne pouvait imaginer, en voyant Pierre Doueil assister à la séance du 18 juin 1993 au cours de laquelle j'ai eu l'honneur d'être installée, qu'il vivait l'un des derniers jours de sa vie. L'annonce de sa mort, le 22 juin,
alors qu'il allait franchir le cap de ses soixante-dix-neuf ans, a plongé tous ceux qui l'ont connu dans une sincère affliction. Nommé procureur général à la Cour en juillet 1978, après une carrière préfectorale des plus brillantes, Pierre Doueil surmontera la surprise où le plongent d'abord nos moeurs pour faire bénéficier la juridiction et son parquet des richesses d'un esprit d'une grande sagacité, qui savait faire le partage entre les exigences de la régularité et les contraintes d'une action soumise aux impératifs de l'urgence. D'une vive sensibilité, souvent retenue par une grande pudeur,
Pierre Doueil s'était acquis non seulement l'estime, mais l'affection de tous ceux qui l'avaient approché, et particulièrement de ses proches collaborateurs. Partagées entre les responsabilités qu'il a exercées jusqu'au dernier jour à l'Association nationale des élus régionaux et sa passion de la musique et de la lecture, ses dix années de retraite ont été bien remplies et seul peut consoler un peu de sa disparition le fait que l'épreuve de la maladie, qu'il appréhendait, lui ait été épargnée. Que Mme Doueil et sa fille soient assurées de notre profonde et amicale sympathie.
Le 6 juillet dernier disparaissait le président Henri Béchet. Né en 1902, il avait été reçu au concours de l'auditorat de 1928. Sa carrière s'était déroulée entièrement à la Cour, à l'exception de deux années dans un cabinet ministériel. Il avait présidé la deuxième chambre de 1967 à 1970.
Robert Chapsal, décédé le 6 janvier 1993, était né en 1895 et avait pris sa retraite en 1965. Mobilisé en décembre 1914 - il le sera de nouveau en 1939-1940 - il ne sera rendu à la vie civile qu'en septembre 1919 et commencera une carrière diplomatique comme secrétaire d'ambassade avant de changer d'orientation et d'entrer à la Cour comme conseiller référendaire au tour extérieur en 1930. Sa carrière se déroulera largement à l'extérieur.
André Mancel-Bize était entré à la Cour après avoir été reçu au concours de l'auditorat de 1944. Lui aussi fit une grande partie de sa carrière à l'extérieur, en particulier dans les services d'expansion économique. A la retraite depuis 1986, il est décédé le 12 avril dernier.
Rodolphe Metzdorf, décédé le 8 juin 1993, était d'origine lorraine et avait dirigé le secrétariat particulier et le cabinet de Robert Schuman avant d'être nommé conseiller référendaire au tour extérieur en 1958. Il fit une grande partie de sa carrière à la cinquième chambre où il se spécialisa dans les comptabilités hospitalières et la formation des nouveaux magistrats. Il avait pris sa retraite en 1985, mais restait fidèle à notre compagnie.
Sabien Flori, né en 1906, avait commencé sa carrière au ministère des finances avant de la poursuivre à la Cour où il avait été nommé conseiller référendaire en 1947. Parti à la retraite en 1978, il avait continué à siéger à la commission des infractions fiscales et à présider pendant plus de dix ans le conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine. Il est décédé le 19 juillet dernier.
Pierre Meilhan, né en 1912, n'avait fait qu'un bref passage dans notre compagnie. Auditeur en 1941, il était entré dès 1945 chez Renault et avait pris sa retraite par anticipation en 1961 avec le grade de conseiller référendaire honoraire. Il est décédé le 22 août 1993.
Jean-Michel Soupault, né en 1918 et décédé le 24 septembre 1993, avait été administrateur de la France d'outre-mer avant d'être directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, puis directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique. Sa nomination comme conseiller maître au tour extérieur en 1977 lui fait commencer une troisième carrière administrative qu'il mènera parallèlement aux nombreuses activités qu'il conservait dans le secteur agricole. Il avait quitté la Cour en 1986.
Gaston Cusin est décédé le même jour. Né en 1903, il avait été nommé conseiller référendaire au tour extérieur en 1936. Cet ancien militant syndical, féru d'économie dirigée, avait fait l'essentiel de sa carrière dans des postes de détachement et avait quitté la Cour dès 1951. Il avait reçu la rosette de la Résistance.
Henri Cousinou, né en 1907, était également entré à la Cour comme référendaire au tour extérieur. De 1950 à 1978, il mit ses connaissances approfondies de droit budgétaire et de la comptabilité publique au service de la juridiction, et tout particulièrement de la première chambre où il s'est longtemps occupé, avec une science incontestée, du contrôle de l'exécution des lois de finances. Il nous a quittés le 10 octobre dernier.
Pierre Richard, né en 1915, avait été contrôleur civil au Maroc avant d'être intégré à la Cour en 1958. Cet esprit original avait quitté la rue Cambon en 1984 avec le grade de conseiller référendaire honoraire. Il est décédé le 11 novembre dernier.
Jean Derrien était né en 1921 et avait été nommé conseiller référendaire au tour extérieur en 1968 après une carrière à la Caisse des dépôts et consignations et au ministère des Finances. Il avait été rapporteur à la cinquième chambre avant de prendre une retraite anticipée en 1981. Il est décédé le 19 décembre dernier.
Ainsi s'achève, mes chers collègues, la tâche qui m'incombait de saluer ceux des nôtres qui n'ont fait que s'éloigner de notre maison et de raviver le souvenir de ceux qui l'ont définitivement quittée.

*

* *

A la fin de l'allocution de Mme le procureur général, M. le premier président reprend la parole et s'exprime en ces termes:
Permettez-moi de m'associer, avec toute la Cour, aux éloges que Mme le procureur général vient de prononcer, notre séance de rentrée est en effet celle qui, traditionnellement, permet de rendre hommage à nos collègues qui nous ont quittés, particulièrement ceux décédés en activité et, en évoquant leur mémoire, de garder leur souvenir présent à notre esprit et de nous associer au deuil de leurs proches.
Elle nous permet aussi de remercier nos collègues que la retraite éloigne pour tout ce qu'ils ont apporté à la juridiction et pour leur contribution à ses travaux. Qu'ils sachent que cette maison reste la leur et qu'ils y seront toujours les bienvenus.
La séance est ensuite levée.


Historique des versions

Version 1

Jacques CHIRAC

Né en 1932 à Paris, Jacques Chirac est le fils d'un employé de banque qui entrera en 1936 dans la firme d'aviation Potez et le petit-fils, du côté paternel comme du côté maternel, d'instituteurs corréziens. Après des études secondaires aux lycées Carnot et Louis-le-Grand, il entre à l'Institut d'études politiques d'où il sort dans un rang excellent. Reçu au concours d'entrée à l'E.N.A., il part faire son service militaire et sort en 1955 major du peloton d'élèves officiers de réserve de l'école d'application de l'arme blindée-cavalerie à Saumur.

Sous-lieutenant en Allemagne, il est ensuite affecté au 6e régiment de chasseurs d'Afrique qui part en renfort lorsque le Gouvernement décide d'envoyer le contingent en Algérie. Pendant plus d'un an, en 1956 et 1957, il est chef de peloton dans une zone proche de la frontière marocaine, à quelque distance de Tlemcen. La vie militaire et l'Algérie sont pour Jacques Chirac une période importante et marquante de sa vie.

Sorti de l'E.N.A. en juillet 1959, il est nommé auditeur à la Cour, mais envoyé aussitôt, avec la quasi-totalité de la promotion Vauban, en renfort administratif en Algérie, qu'il a quittée deux ans auparavant. Installé dans l'immeuble du Gouvernement général, il est le directeur du cabinet de Jacques Pélissier, directeur général de l'agriculture et des forêts, qui deviendra préfet de région et sera son directeur de cabinet à Matignon. Jacques Chirac s'occupe pendant neuf mois de l'application du plan de Constantine dans le secteur agricole.

Ce n'est donc qu'en avril 1960 qu'il rejoint la rue Cambon où il partage un bureau avec Alain Chevalier qui a écrit des souvenirs amusants certes, mais plutôt critiques pour la Cour et ses membres, qu'ils évoquent les tâches de contrôle ou le rythme de travail; ces souvenirs n'engagent que leur auteur.

Pour sa part, notre collègue Chirac, qui a été affecté à la quatrième chambre, est jugé << sérieux et consciencieux >>, avec l'esprit << clair >> et << ouvert >>. Il s'initie au contrôle des collectivités locales en commençant par la ville de Guéret. Il terminera peu après par l'apurement accéléré de départements algériens.

Mais il convenait de ne pas se bercer d'illusions: le tempérament de << battant >> de Jacques Chirac, qui le faisait arpenter nos couloirs de grandes enjambées nerveuses, l'entraînait inévitablement vers des tâches extérieures. Sans parler des commissions dont il est le rapporteur dès 1961, il occupe à partir de 1962 un emploi à temps partiel au secrétariat général du Gouvernement avant d'entrer en novembre 1962 au cabinet du Premier ministre pour suivre les dossiers de l'équipement, de la construction et des transports. Sa capacité de travail et son efficacité le font remarquer. Cette période est essentielle pour notre collègue en raison des liens qu'il y noue avec Georges Pompidou dont la forte personnalité exerce sur lui un ascendant auquel il restera toujours fidèle.

A partir de 1964, la Corrèze cesse d'être pour Jacques Chirac un lieu de vacances pour devenir, ce à quoi il rêvait depuis longtemps, un terrain politique. Jacques Chirac n'a en effet jamais imaginé trouver d'autre circonscription que son département d'origine qu'il sillonne tous les week-ends au volant de sa 403. En 1965, année où il est promu conseiller référendaire, il obtient son premier mandat en étant élu conseiller municipal de Sainte-Féréole, le bourg de 1 300 habitants de sa famille maternelle. Mais le plan de bataille de l'U.N.R. dans la région du Limousin lui assigne une autre zone, puisque la circonscription de Brive, où il a ses attaches,

revient naturellement à notre collègue Charbonnel, maire de Brive depuis 1966. C'est donc dans le nord de la Corrèze, qu'il ne connaît moins, que Jacques Chirac va mener campagne avec le dynamisme qui s'attache à tout ce qu'il entreprend. Déjouant les pronostics, il est élu - de justesse - mais élu député en 1967 et occupe le siège du docteur Queuille, symbole du radical-socialisme et d'une certaine époque.

Commence alors une brillante carrière d'homme politique qui est trop connue pour que je la retrace ici. Entamée avec un poste de secrétaire d'Etat aux affaires sociales chargé de l'emploi, elle s'est poursuivie avec l'attribution de nombreux et importants portefeuilles ministériels et l'accession, par deux fois, aux fonctions de Premier ministre, sans oublier la conquête de la mairie de Paris. Cette carrière n'a pas laissé à Jacques Chirac le loisir de revenir à la Cour. Sa mise à la retraite de notre maison, qu'il a demandée à soixante et un ans, peut être apostillée << pour ordre >>. Elle ne constitue qu'un épisode administratif qui ne pèse ni sur sa carrière, sans doute appelée à d'autres consécrations, ni sur son attachement à notre compagnie, dont témoigne la fidélité de sa présence à nos séances solennelles lorsqu'il était ministre ou Premier ministre, et à ses membres qui trouvent toujours auprès de lui un accueil chaleureux.

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J'évoquerai maintenant la mémoire de ceux de nos collègues retraités qui nous ont définitivement quittés.

Nul ne pouvait imaginer, en voyant Pierre Doueil assister à la séance du 18 juin 1993 au cours de laquelle j'ai eu l'honneur d'être installée, qu'il vivait l'un des derniers jours de sa vie. L'annonce de sa mort, le 22 juin,

alors qu'il allait franchir le cap de ses soixante-dix-neuf ans, a plongé tous ceux qui l'ont connu dans une sincère affliction. Nommé procureur général à la Cour en juillet 1978, après une carrière préfectorale des plus brillantes, Pierre Doueil surmontera la surprise où le plongent d'abord nos moeurs pour faire bénéficier la juridiction et son parquet des richesses d'un esprit d'une grande sagacité, qui savait faire le partage entre les exigences de la régularité et les contraintes d'une action soumise aux impératifs de l'urgence. D'une vive sensibilité, souvent retenue par une grande pudeur,

Pierre Doueil s'était acquis non seulement l'estime, mais l'affection de tous ceux qui l'avaient approché, et particulièrement de ses proches collaborateurs. Partagées entre les responsabilités qu'il a exercées jusqu'au dernier jour à l'Association nationale des élus régionaux et sa passion de la musique et de la lecture, ses dix années de retraite ont été bien remplies et seul peut consoler un peu de sa disparition le fait que l'épreuve de la maladie, qu'il appréhendait, lui ait été épargnée. Que Mme Doueil et sa fille soient assurées de notre profonde et amicale sympathie.

Le 6 juillet dernier disparaissait le président Henri Béchet. Né en 1902, il avait été reçu au concours de l'auditorat de 1928. Sa carrière s'était déroulée entièrement à la Cour, à l'exception de deux années dans un cabinet ministériel. Il avait présidé la deuxième chambre de 1967 à 1970.

Robert Chapsal, décédé le 6 janvier 1993, était né en 1895 et avait pris sa retraite en 1965. Mobilisé en décembre 1914 - il le sera de nouveau en 1939-1940 - il ne sera rendu à la vie civile qu'en septembre 1919 et commencera une carrière diplomatique comme secrétaire d'ambassade avant de changer d'orientation et d'entrer à la Cour comme conseiller référendaire au tour extérieur en 1930. Sa carrière se déroulera largement à l'extérieur.

André Mancel-Bize était entré à la Cour après avoir été reçu au concours de l'auditorat de 1944. Lui aussi fit une grande partie de sa carrière à l'extérieur, en particulier dans les services d'expansion économique. A la retraite depuis 1986, il est décédé le 12 avril dernier.

Rodolphe Metzdorf, décédé le 8 juin 1993, était d'origine lorraine et avait dirigé le secrétariat particulier et le cabinet de Robert Schuman avant d'être nommé conseiller référendaire au tour extérieur en 1958. Il fit une grande partie de sa carrière à la cinquième chambre où il se spécialisa dans les comptabilités hospitalières et la formation des nouveaux magistrats. Il avait pris sa retraite en 1985, mais restait fidèle à notre compagnie.

Sabien Flori, né en 1906, avait commencé sa carrière au ministère des finances avant de la poursuivre à la Cour où il avait été nommé conseiller référendaire en 1947. Parti à la retraite en 1978, il avait continué à siéger à la commission des infractions fiscales et à présider pendant plus de dix ans le conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine. Il est décédé le 19 juillet dernier.

Pierre Meilhan, né en 1912, n'avait fait qu'un bref passage dans notre compagnie. Auditeur en 1941, il était entré dès 1945 chez Renault et avait pris sa retraite par anticipation en 1961 avec le grade de conseiller référendaire honoraire. Il est décédé le 22 août 1993.

Jean-Michel Soupault, né en 1918 et décédé le 24 septembre 1993, avait été administrateur de la France d'outre-mer avant d'être directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, puis directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique. Sa nomination comme conseiller maître au tour extérieur en 1977 lui fait commencer une troisième carrière administrative qu'il mènera parallèlement aux nombreuses activités qu'il conservait dans le secteur agricole. Il avait quitté la Cour en 1986.

Gaston Cusin est décédé le même jour. Né en 1903, il avait été nommé conseiller référendaire au tour extérieur en 1936. Cet ancien militant syndical, féru d'économie dirigée, avait fait l'essentiel de sa carrière dans des postes de détachement et avait quitté la Cour dès 1951. Il avait reçu la rosette de la Résistance.

Henri Cousinou, né en 1907, était également entré à la Cour comme référendaire au tour extérieur. De 1950 à 1978, il mit ses connaissances approfondies de droit budgétaire et de la comptabilité publique au service de la juridiction, et tout particulièrement de la première chambre où il s'est longtemps occupé, avec une science incontestée, du contrôle de l'exécution des lois de finances. Il nous a quittés le 10 octobre dernier.

Pierre Richard, né en 1915, avait été contrôleur civil au Maroc avant d'être intégré à la Cour en 1958. Cet esprit original avait quitté la rue Cambon en 1984 avec le grade de conseiller référendaire honoraire. Il est décédé le 11 novembre dernier.

Jean Derrien était né en 1921 et avait été nommé conseiller référendaire au tour extérieur en 1968 après une carrière à la Caisse des dépôts et consignations et au ministère des Finances. Il avait été rapporteur à la cinquième chambre avant de prendre une retraite anticipée en 1981. Il est décédé le 19 décembre dernier.

Ainsi s'achève, mes chers collègues, la tâche qui m'incombait de saluer ceux des nôtres qui n'ont fait que s'éloigner de notre maison et de raviver le souvenir de ceux qui l'ont définitivement quittée.

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A la fin de l'allocution de Mme le procureur général, M. le premier président reprend la parole et s'exprime en ces termes:

Permettez-moi de m'associer, avec toute la Cour, aux éloges que Mme le procureur général vient de prononcer, notre séance de rentrée est en effet celle qui, traditionnellement, permet de rendre hommage à nos collègues qui nous ont quittés, particulièrement ceux décédés en activité et, en évoquant leur mémoire, de garder leur souvenir présent à notre esprit et de nous associer au deuil de leurs proches.

Elle nous permet aussi de remercier nos collègues que la retraite éloigne pour tout ce qu'ils ont apporté à la juridiction et pour leur contribution à ses travaux. Qu'ils sachent que cette maison reste la leur et qu'ils y seront toujours les bienvenus.

La séance est ensuite levée.