Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la durée de validité d'une convention
Résumé Les actions pour le numérique sont valables pendant 15 ans au lieu de 10 ans.
Au premier alinéa de l'article 8.5 de la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (actions : « Développement de l'économie numérique », « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants, volet “Subventions et avances remboursables” », « Usages et technologies du numérique »), les mots : « valable pour une durée de dix ans » sont remplacés par les mots : « valable pour une durée de quinze ans ».
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