ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES POINTS DE CONTACTS AU SEIN DES DIFFÉRENTS SERVICES CONCERNÉS PAR L'APPLICATION DE LA CONVENTION
1. Direction générale de l'enseignement et de la recherche
Fonction « Mise en œuvre budgétaire des CIS »
| La sous-directrice des établissements, des dotations et des compétences | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Mme Isabel de FRANCQUEVILLE | 01 49 55 51 75 [email protected] 1 ter avenue de Lowendal 75007 Paris |
Fonction « Suivi métier des CIS »
| Le chef du bureau de l'action éducative et de la vie scolaire (BAEVS) | Direction générale de l'enseignement et de la recherche ; sous-direction des politiques de formation et d'éducation (SDPOFE) | M. Franck FEUILLATRE | 01 49 55 50 98 [email protected] 1 ter avenue de Lowendal 75007 Paris |
2. Direction générale du Trésor
Fonction « Exécution budgétaire des CIS »
| L'adjointe au chef du bureau des affaires budgétaires et comptables | Direction générale du Trésor | Mme Sarah CHLEILAT | 01 44 87 72 62 [email protected] MEFR 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 |
Fonction « Coordination de la mise en œuvre des CIS », notamment pour les prévisions financières annuelles d'exécution des CIS, ainsi que pour les opérations conduisant à la constatation du service fait
| L'adjoint au chef du Pôle Economie Sociale et Solidaire et Investissement à impact (PESSII) | Direction générale du Trésor | M. Alban CATHALA | 01 44 87 70 25 [email protected] MEFR 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 |