Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'exécution de la convention
Résumé Les parties doivent s'accorder pour modifier cette convention et ajouter un avenant.
Modification de la convention
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention est définie d'un commun accord entre les parties et fait l'objet d'un avenant.
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