Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de crédits pour l'exécution de la prestation
Résumé On donne 1 800 000 euros pour faire le travail, et on paiera en fonction des étapes.
Plafonds de crédits prévus pour l'exécution de la prestation
Le délégant met à disposition du délégataire une autorisation d'engagement d'un montant de 1 800 000 € pour l'exécution de la prestation objet de la présente convention. Elle sera couverte des crédits de paiement selon l'échéancier de la mise en œuvre du projet.
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