ANNEXE 2
LISTE DES CENTRES FINANCIERS
| Ministère | Département Ministériel | Centre financier ; Centre de coût | Domaine fonctionnel ; Imputation budgétaire ; Code Activité |
|---|---|---|---|
| Ministère de la Justice | Direction de l'administration pénitentiaire | Centre financier : 0107-F075-0003 Centre de coût : TPETP90075 | Domaine fonctionnel : Programme 107 : « administration pénitentiaire » Action 2 : « accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice » Imputation budgétaire : Titre 6, catégorie 64 Code Activité : 010703010701 Code Axe ministériel 1 : 10-AP1070510-PREP-SORT |
| Ministère de l'économie, des finances et de la relance | Direction générale du Trésor | Centre financier : 0305-ESSR-UOAC Centre de coût : TPETP90075 | - Programme 305 : « Stratégies économiques » - Action 04 : « Economie Sociale, Solidaire et Responsable » - Sous-Action 04-01 : « Développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) et soutien à l'investissement à impact social (IIS) » - Titre 6, catégorie 64 - Code activité : 0305 00 04 00 13 |