Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la délégation
Résumé La délégation est publiée officiellement et communiquée aux personnes concernées.
Publication de la délégation
La présente délégation sera publiée au Journal officiel de la République française et une copie est adressée au responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des armées ainsi qu'à l'agence comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) et aux services exécutants concernés.
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