Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation et transmission d'avenants
Résumé Si on modifie la délégation, on doit prévenir et envoyer un document à plusieurs personnes avant la signature.
Modifications de la délégation
Toute modification des montants financiers, de la durée d'exécution, des conditions ou des modalités d'exécution de la présente délégation, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenant dont le projet est transmis en copie avant signature :
- au contrôleur budgétaire des co-délégataires ;
- aux services du CBCM du délégant ;
- aux deux services exécutants, SEREBC et SE SSF.
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