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Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique

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JORF n°121 du 27 mai 1997

Article 27

Marchés

L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des marchés publics, relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 27

Marchés

L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des marchés publics, relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES