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Consultation publique de l'Autorité de régulation des télécommunications sur l'introduction de l'UMTS en France

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JORF n°63 du 16 mars 1999

  1. Contexte international

Les futurs systèmes UMTS exploiteront les bandes de fréquences réservées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 1992, sous l'appellation IMT-2000.

Par ailleurs, le conseil des ministres et le Parlement européen ont adopté, le 14 décembre 1998, une décision relative à l'introduction de l'UMTS sur son territoire. Cette décision prévoit notamment que : « Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre, conformément à l'article 10 de la directive 97/13/CE, l'introduction coordonnée et progressive de services UMTS sur leur territoire le 1er janvier 2002 au plus tard, et mettent en place un système d'autorisations pour l'UMTS le 1er janvier 2000 au plus tard. »

Dans ce contexte, il est nécessaire que l'année 1999 soit consacrée à la définition des modalités d'introduction de l'UMTS en France.

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2. Contexte international

Les futurs systèmes UMTS exploiteront les bandes de fréquences réservées par la Conférence mondiale des radiocommunications de 1992, sous l'appellation IMT-2000.

Par ailleurs, le conseil des ministres et le Parlement européen ont adopté, le 14 décembre 1998, une décision relative à l'introduction de l'UMTS sur son territoire. Cette décision prévoit notamment que : « Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre, conformément à l'article 10 de la directive 97/13/CE, l'introduction coordonnée et progressive de services UMTS sur leur territoire le 1er janvier 2002 au plus tard, et mettent en place un système d'autorisations pour l'UMTS le 1er janvier 2000 au plus tard. »

Dans ce contexte, il est nécessaire que l'année 1999 soit consacrée à la définition des modalités d'introduction de l'UMTS en France.