JORF n°296 du 21 décembre 1990

3o Affectation des deux derniers caractères

Une fois la zone de diffusion de la radio définie, les radios sont différenciées dans la zone selon le dispositif suivant:
- de 1 à 10: service public;
- de 11 à 30: réseaux nationaux;
- de 30 à 50: réseaux régionaux ne couvrant qu'un C.T.R.;
- de 50 à 80: réseaux régionaux concernant plusieurs C.T.R.;
- de 80 à 120: radio locale désirant diffuser un service spécifique;
- de 120 à 255: à définir en fonction des besoins.


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Version 1

3o Affectation des deux derniers caractères

Une fois la zone de diffusion de la radio définie, les radios sont différenciées dans la zone selon le dispositif suivant:

- de 1 à 10: service public;

- de 11 à 30: réseaux nationaux;

- de 30 à 50: réseaux régionaux ne couvrant qu'un C.T.R.;

- de 50 à 80: réseaux régionaux concernant plusieurs C.T.R.;

- de 80 à 120: radio locale désirant diffuser un service spécifique;

- de 120 à 255: à définir en fonction des besoins.