JORF n°296 du 21 décembre 1990

2o Affectation du premier caractère

Cette affectation est la suivante:
Code 1: Programme dont la zone de couverture est internationale;
Code 2: Programme dont la zone de couverture est nationale;
Code 3: Programme dont la zone de couverture est &lt;<presque nationale="">&gt;;
Du code 4 à F: Programmes dont la zone de couverture est régionale.

Ces treize derniers codes sont affectés aux radios selon le ressort des différents Comités techniques radiophoniques (C.T.R.) dont elles dépendent selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990
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Historique des versions

Version 1

2o Affectation du premier caractère

Cette affectation est la suivante:

Code 1: Programme dont la zone de couverture est internationale;

Code 2: Programme dont la zone de couverture est nationale;

Code 3: Programme dont la zone de couverture est <<presque nationale>>;

Du code 4 à F: Programmes dont la zone de couverture est régionale.

Ces treize derniers codes sont affectés aux radios selon le ressort des différents Comités techniques radiophoniques (C.T.R.) dont elles dépendent selon la répartition suivante:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 21/12/1990

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