Créé le 23 novembre 2000 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Application confirmée d'une convention collective régionale
Convoquée ce jour par le président saisi d'une demande de la fédération des ports et docks CGT relative à l'application de la convention collective régionale,
La commission de conciliation de la convention collective régionale (art. 40), réunie ce jour jeudi 23 novembre 2000 à partir de 14 h 30, confirme que l'article 1er de la convention collective régionale n° 3234 étendue et son avenant 19 du 26 octobre 1994 étendu par arrêté du 28 décembre 1996, avec les deux considérants de cet arrêté, sont applicables de plein droit dans toutes les activités dont les métiers, qualifications et emplois sont énumérés dans l'article 1er et ledit avenant 19.